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Question écrite n° 2816 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 10/12/2024
sécurité routière - Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010 - Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010
Question écrite n° 904 de M. Stéphane Vojetta
Date de dépôt : 15/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Compte personnel de formation (CPF) - Compte personnel de formation (CPF)
Question écrite n° 2740 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 10/12/2024
enseignement supérieur - Formation et rémunération des infirmiers puériculteurs - Formation et rémunération des infirmiers puériculteurs
Question écrite n° 2738 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 10/12/2024
enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans l'Oise - Fermetures de classes dans l'Oise
Question écrite n° 2753 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 10/12/2024
formation professionnelle et apprentissage - Contrats d'apprentissage : dysfonctionnements dans l'attribution des aides - Contrats d'apprentissage : dysfonctionnements dans l'attribution des aides
Question écrite n° 709 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 08/10/2024
sports - Choix du calendrier des matchs de football de la Ligue 2 - Choix du calendrier des matchs de football de la Ligue 2
Question écrite n° 879 de M. Xavier Albertini
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement technique et professionnel - Gratification des stages de mineurs non accompagnés - Gratification des stages de mineurs non accompagnés
Question écrite n° 2791 de M. René Lioret
Date de dépôt : 10/12/2024
police - Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN) - Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN)
Question écrite n° 2690 de M. Damien Girard
Date de dépôt : 10/12/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Fermeture du Golfe de Gascogne - Fermeture du Golfe de Gascogne
Question écrite n° 2782 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 10/12/2024
outre-mer - Production locale - surfaces de vente - Production locale - surfaces de vente