Résultats de la recherche

28024 résultats trouvés

Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Dossier législatif - Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique
N° 679 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à préserver l'épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Préserver l'épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique)
Dossier législatif - Pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté
Dossier législatif - Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
N° 684 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant création d'une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Création d'une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap)
N° 341 - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
Dossier législatif - Protection des agents publics
N° 688 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout relative à la protection des agents publics
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Protection des agents publics)
Texte adopté n° 13 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)