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N° 295 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un plan d'urgence en faveur du logement en France
Date de dépôt : 26/09/2024
Voir le dossier (Mettre en oeuvre un plan d'urgence en faveur du logement en France)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/07/2024
  1. Élection du bureau de la Commission
N° 315 - Proposition de résolution de M. Lionel Tivoli tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l'enseignement supérieur
Date de dépôt : 08/10/2024
Voir le dossier (L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l'enseignement supérieur)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/10/2024
  1. Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
N° 305 rapport - Rapport de M. Jérémie Iordanoff sur la proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du Président de la République, prévue à l'article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution (178).
Date de dépôt : 02/10/2024
Voir le dossier (Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du Président de la République, prévue à l'article 68 de la Constitution)
N° 294 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025
Date de dépôt : 26/09/2024
Voir le dossier (Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025)
N° 289 - Proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
Date de dépôt : 25/09/2024
Voir le dossier (Conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/10/2024
  1. Audition de M. Tony Estanguet, président du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris 2024, M. Michaël Aloïsio, directeur général délégué du Cojop, et Mme Aurélie Seveignes, adjointe au délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, du nouvel amendement déposé sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (n° 308) (M. Erwan Balanant, rapporteur)
N° 166 - Proposition de résolution de M. Erwan Balanant tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de dépôt : 20/08/2024
Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 02/10/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine de Salins, présidente du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), sur le 18ème rapport thématique du HCECM consacré aux « réserves ».