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- Question écrite n° 2071 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 1836 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1760 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 229 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 08/10/2024
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