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- Dossier législatif - Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Dossier législatif - Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite
- Dossier législatif - Préserver les élevages des nuisances des éoliennes
- Dossier législatif - Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
- Dossier législatif - Garantir la souveraineté sanitaire de la France
- Dossier législatif - Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises
- Dossier législatif - Permettre et encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière
- N° 524 tome I - Avis de Mme Anchya Bamana sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 12 novembre 2024
- Date de séance : 12/11/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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