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- Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 05/12/2024
- Programme de travail pour 2025 ;
- Nomination de rapporteurs.
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 26/11/2024
- Examen du texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n° 287 – texte adopté n° 533 A0) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure).
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 27 novembre 2024
- Date de séance : 27/11/2024
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
- 3. Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
- 4. Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 17/09/2024
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de la Francophonie, dans la perspective du XIXe Sommet de la Francophonie des 4 et 5 octobre 2024 ;
- Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signée à Paris le 26 octobre 2015 (n° 567) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier (n° 566) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de la ratification de la convention n° 155 de l'Organisation internationale du Travail sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève lors de la 67ème session de la Conférence internationale du travail (sous réserve de son dépôt).
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 28 novembre 2024
- Date de séance : 28/11/2024
- 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 19/11/2024
- – Nominations de rapporteurs :
- - sur la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 516) ;
- - sur la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (n° 518).
- - sur la proposition de visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (n° 522) ;
- – Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques ;
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) (Mme Anne-Laure Blin, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 28 novembre 2024
- Date de séance : 28/11/2024
- 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 2079 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 19/11/2024
- environnement - Crédits du « Pacte pour la haie » - Crédits du « Pacte pour la haie »
- Question écrite n° 2034 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 19/11/2024
- cérémonies publiques et fêtes légales - Application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 - Application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989
- Question écrite n° 2565 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 03/12/2024
- lieux de privation de liberté - Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires - Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires
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