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Dossier législatif - Appréhender la diversité des violences faites aux femmes
Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
N° 459 tome IX - Avis de M. Arnaud Le Gall sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 16/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Dossier législatif - Mieux organiser la programmation des finances publiques
Dossier législatif - Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques
Dossier législatif - Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028