Résultats de la recherche

28117 résultats trouvés

Dossier législatif - Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Dossier législatif - Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
Dossier législatif - Abaisser la majorité pénale à 16 ans
Dossier législatif - Permettre que toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire ouvrent droit à validation de trimestres
Dossier législatif - Maintien de classe en milieu rural
Dossier législatif - Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs
Dossier législatif - Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
Dossier législatif - Sécuriser et fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières
Dossier législatif - Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Dossier législatif - Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue