Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2209 de M. Jean Laussucq: Date de dépôt : 26/11/2024; agriculture - Normes sanitaires des produits issus du Mercosur - Normes sanitaires des produits issus du Mercosur
Question écrite n° 1139 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille
Question écrite n° 1860 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 12/11/2024; enseignement - Participation au dispositif de classes défense - Participation au dispositif de classes défense
Question écrite n° 339 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Situation de l'hôpital public - Situation de l'hôpital public
Question écrite n° 547 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 08/10/2024; police - Accès aux fichiers - Accès aux fichiers
Question écrite n° 2069 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 19/11/2024; enseignement - Interdiction du goûter dans certaines écoles de la République - Interdiction du goûter dans certaines écoles de la République
Question écrite n° 2103 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 19/11/2024; immigration - Risques liés à la procédure de kafala - Risques liés à la procédure de kafala
Question écrite n° 1439 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement - Uniformes à l'école : coût, évaluation et signalements - Uniformes à l'école : coût, évaluation et signalements
Question écrite n° 80 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 01/10/2024; transports ferroviaires - Gestion des transports express régionaux (TER) - Gestion des transports express régionaux (TER)
Question écrite n° 2111 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 19/11/2024; lieux de privation de liberté - Augmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentaux - Augmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentaux