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- Question écrite n° 1886 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Évolution de l'indemnité responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Évolution de l'indemnité responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 1891 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1797 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 2357 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 1847 de Mme Marie-France Lorho
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- Question écrite n° 2102 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- gendarmerie - Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie - Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie
- Question écrite n° 1735 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 05/11/2024
- pharmacie et médicaments - Légalisation du cannabis médical en France - Légalisation du cannabis médical en France
- Question écrite n° 1558 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 29/10/2024
- ruralité - Prendre en compte les années blanches pour les doctorants - Prendre en compte les années blanches pour les doctorants
- Question écrite n° 1998 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 19/11/2024
- agriculture - Conséquences des importations de sucre ukrainien dans l'Union européenne - Conséquences des importations de sucre ukrainien dans l'Union européenne
- Question écrite n° 1864 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement privé - Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat - Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
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