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- Question écrite n° 1724 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 05/11/2024
- outre-mer - Quelles suites au rapport n° 2022-M-002-04 de l'IGF ? - Quelles suites au rapport n° 2022-M-002-04 de l'IGF ?
- Question écrite n° 2088 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- étrangers - Part des étrangers sur le marché du travail en France - Part des étrangers sur le marché du travail en France
- Question écrite n° 2134 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes handicapées - Manque d'accompagnement pour les élèves en situation de handicap - Manque d'accompagnement pour les élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 2554 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/12/2024
- impôts et taxes - Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés - Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés
- Question écrite n° 751 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- travail - Lutte contre le dumping social en mer dans l'éolien offshore - Lutte contre le dumping social en mer dans l'éolien offshore
- Question écrite n° 2937 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 24/12/2024
- étrangers - Trafic de rendez-vous en préfecture - Trafic de rendez-vous en préfecture
- Question écrite n° 2505 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement - Réseau Canopé : opérateur de la formation continue de l'éducation nationale - Réseau Canopé : opérateur de la formation continue de l'éducation nationale
- Question écrite n° 2613 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 03/12/2024
- produits dangereux - Scandale de l'amiante dans les établissements scolaires - Scandale de l'amiante dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 482 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Renouvellement du FISA section 702 - Renouvellement du FISA section 702
- Question écrite n° 696 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Délais de récupération du permis de conduire - Délais de récupération du permis de conduire
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