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N° 504 - Proposition de loi de M. Karl Olive visant à rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements)
Dossier législatif - Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
N° 318 - Proposition de résolution de M. Arnaud Le Gall invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur: Date de dépôt : 09/10/2024; Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
N° 415 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
Dossier législatif - Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Dossier législatif - Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
N° 600 - Proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap)
N° 602 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés)
Dossier législatif - Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie
N° 594 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance)