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Question écrite n° 1902 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 12/11/2024
impôts et taxes - Taxation des yachts de luxe - Taxation des yachts de luxe
Question écrite n° 1828 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 12/11/2024
audiovisuel et communication - Mesures concrètes pour les télévisions locales - Mesures concrètes pour les télévisions locales
Question écrite n° 1869 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement supérieur - Application de la réforme R3C - Application de la réforme R3C
Question écrite n° 1777 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 05/11/2024
santé - Thon en conserve et taux de mercure : les Français doivent savoir - Thon en conserve et taux de mercure : les Français doivent savoir
Question écrite n° 2363 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 26/11/2024
professions libérales - Réforme de la profession de géomètre - Réforme de la profession de géomètre
Question écrite n° 2123 de M. François-Xavier Ceccoli
Date de dépôt : 19/11/2024
montagne - Multiplication des secours en montagne et couverture sanitaire des populations - Multiplication des secours en montagne et couverture sanitaire des populations
Question écrite n° 2106 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 19/11/2024
industrie - Vive inquiétude sur la filière automobile dans les Hauts-de-France - Vive inquiétude sur la filière automobile dans les Hauts-de-France
Question écrite n° 2189 de M. Peio Dufau
Date de dépôt : 19/11/2024
transports ferroviaires - Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières - Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières
Question écrite n° 178 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
bois et forêts - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques
Question écrite n° 147 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance complémentaire - Augmentation du prix des mutuelles - Augmentation du prix des mutuelles