Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2365 de Mme Florence Joubert: Date de dépôt : 26/11/2024; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la CNRACL - Hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la CNRACL
Question au Gouvernement n° 207 de M. Tristan Lahais: Date de dépôt : 21/11/2024; collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales
Question au Gouvernement n° 206 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 21/11/2024; finances publiques - Votes intervenus lors des débats budgétaires - Votes intervenus lors des débats budgétaires
Question écrite n° 2710 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 10/12/2024; donations et successions - Inégalités successorales après une adoption simple - Inégalités successorales après une adoption simple
Question écrite n° 2543 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 03/12/2024; fonctionnaires et agents publics - Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique - Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique
Question au Gouvernement n° 194 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 20/11/2024; santé - Politique de santé - Politique de santé
Question au Gouvernement n° 202 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 21/11/2024; impôts et taxes - Augmentation des droits de mutation - Augmentation des droits de mutation
Question au Gouvernement n° 190 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 20/11/2024; agriculture - Crise agricole - Crise agricole
Question écrite n° 2756 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 10/12/2024; impôts locaux - Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Question au Gouvernement n° 189 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 20/11/2024; politique extérieure - Conflit au Proche-Orient - Conflit au Proche-Orient