28383 résultats trouvés
- Question écrite n° 428 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- lieux de privation de liberté - Difficultés rencontrées par les agents pénitentiaires - Difficultés rencontrées par les agents pénitentiaires
- Question écrite n° 530 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'Alzheimer - Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'Alzheimer
- Question écrite n° 698 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Mortalité sur les routes de l'Eure - Mortalité sur les routes de l'Eure
- Question écrite n° 2236 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 26/11/2024
- chômage - Unédic et travailleurs frontaliers - Unédic et travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 2269 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 546 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pharmacie et médicaments - Soutien aux officines de pharmacie - Soutien aux officines de pharmacie
- Question écrite n° 149 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance invalidité décès - Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS - Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS
- Question écrite n° 1191 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
- fonction publique de l'État - Modalités de compensation des astreintes des agents pénitentiaires - Modalités de compensation des astreintes des agents pénitentiaires
- Question écrite n° 771 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles - Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles
- Question écrite n° 1033 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité sociale - Équilibre financier du système de santé et affections longues durées - Équilibre financier du système de santé et affections longues durées
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats