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- chômage - Unédic et travailleurs frontaliers - Unédic et travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 2269 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 149 de M. Aurélien Saintoul
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- Question écrite n° 1033 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 222 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021
- Question écrite n° 1137 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enfants - Politiques mises en oeuvre pour lutter contre l'infertilité - Politiques mises en oeuvre pour lutter contre l'infertilité
- Question écrite n° 1058 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- urbanisme - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés
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