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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 11/09/2024
  1. - Table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d'enseignants du second degré :
  2. -- Fédération syndicale unitaire (FSU) – Mme Sophie Vénétitay, secrétaire générale du SNES-FSU, et M. Axel Benoist, co-secrétaire général du SNUEP-FSU
  3. -- Syndicat des Enseignants de l'UNSA (SE-UNSA) – M. Jérôme Fournier, secrétaire national, et Mme Elisabeth Jamin, référente nationale
  4. -- Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force Ouvrière (FNEC-FP-FO) – M. Christophe Lalande, secrétaire fédéral
  5. -- CFDT Éducation, Formation, Recherche publiques – M. Laurent Gomez, secrétaire national, et Mme Sandrine Dumas, secrétaire fédérale
  6. -- CGT Educ'action – Mme Christine Pau et M. Philippe Dauriac, secrétaires nationaux
  7. -- Syndicat National des Lycées, Collèges, Écoles et du Supérieur (SNALC) – M. Jean-Rémi Girard, président national, et M. Sébastien Vieille, secrétaire national
  8. – Fédération Sud Éducation – Mme Maud Valegeas, co-secrétaire fédérale, et M. Charly Lebec, co-secrétaire fédéral
N° 282 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy visant à rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
Date de dépôt : 18/09/2024
Voir le dossier (Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille)
N° 199 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho instaurant un moratoire sur la construction d'ouvrages de stockage de l'eau à usage d'irrigation agricole et réformant le code de l'environnement concernant l'usage de l'eau en agriculture
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur la construction d'ouvrages de stockage de l'eau à usage d'irrigation agricole et réformant le code de l'environnement concernant l'usage de l'eau en agriculture)
N° 249 - Proposition de loi de Mme Christelle Petex visant à supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d'un établissement hospitalier sur le territoire d'une petite commune comptant moins de 10 000 habitants
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d'un établissement hospitalier sur le territoire d'une petite commune comptant moins de 10 000 habitants)
N° 250 - Proposition de loi de Mme Christelle Petex visant à réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne)
N° 255 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels)
N° 230 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à  mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets)
N° 232 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à ce que la proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l'attribution d'un logement social)
N° 233 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de communes
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de communes)
N° 257 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry instaurant le dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés)