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- Question écrite n° 1610 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 05/11/2024
- armes - Position de la France concernant les systèmes d'armes autonomes - Position de la France concernant les systèmes d'armes autonomes
- Question écrite n° 1774 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 05/11/2024
- santé - Protéger la population des risques liés aux PFAS - Protéger la population des risques liés aux PFAS
- Question écrite n° 1822 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1168 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1206 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 22/10/2024
- gendarmerie - Reports de paiement des loyers des casernes de gendarmerie aux collectivités - Reports de paiement des loyers des casernes de gendarmerie aux collectivités
- Question écrite n° 1325 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions et activités sociales - Application du Ségur pour les intervenants sociaux en commissariats de police - Application du Ségur pour les intervenants sociaux en commissariats de police
- Question écrite n° 144 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- associations et fondations - Interventions en milieu scolaire de l'association SOS Méditerranée - Interventions en milieu scolaire de l'association SOS Méditerranée
- Question écrite n° 101 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Insultes envers les agriculteurs - Insultes envers les agriculteurs
- Question écrite n° 2824 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 10/12/2024
- transports aériens - Liaison aérienne entre Brest et Paris - Liaison aérienne entre Brest et Paris
- Question écrite n° 1957 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 12/11/2024
- pollution - Quelles sont les suites aux plans ministériels sur les PFAS ? - Quelles sont les suites aux plans ministériels sur les PFAS ?
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