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N° 511 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Dossier législatif - Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
Dossier législatif - Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens
N° 546 - Proposition de loi de M. Bastien Marchive visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété: Date de dépôt : 07/11/2024; Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
N° 419 - Proposition de loi de Mme Alma Dufour visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Bloquer les prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer)
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Dossier législatif - Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Dossier législatif - Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré
N° 534 - Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes: Date de dépôt : 06/11/2024; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes)