Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 367 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 08/10/2024; fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 575 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Fuite des étudiants en santé à l'étranger - Fuite des étudiants en santé à l'étranger
Question écrite n° 117 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 08/10/2024; alcools et boissons alcoolisées - La crise existentielle du cognac - La crise existentielle du cognac
Question écrite n° 1682 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 05/11/2024; fonction publique territoriale - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 2576 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 03/12/2024; médecines alternatives - Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrative - Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrative
Question écrite n° 1638 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 05/11/2024; drogue - Accompagnement des jeunes consommateurs de drogues et de psychotropes - Accompagnement des jeunes consommateurs de drogues et de psychotropes
Question écrite n° 538 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; pharmacie et médicaments - Accès aux traitements contre les myélomes multiples - Accès aux traitements contre les myélomes multiples
Question écrite n° 1601 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 05/11/2024; agriculture - Accaparement de l'eau dans la Vienne - Accaparement de l'eau dans la Vienne
Question écrite n° 1227 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 22/10/2024; jeux et paris - Hausse des cotisations sur les paris hippiques - Hausse des cotisations sur les paris hippiques
Question écrite n° 661 de M. Sébastien Delogu: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Il faut lancer une campagne nationale de prévention contre les risques d'AVC ! - Il faut lancer une campagne nationale de prévention contre les risques d'AVC !