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Question écrite n° 147 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance complémentaire - Augmentation du prix des mutuelles - Augmentation du prix des mutuelles
Question écrite n° 1686 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 05/11/2024
fonctionnaires et agents publics - Revalorisation des secrétaires de syndicats mixtes et adjoints administratifs - Revalorisation des secrétaires de syndicats mixtes et adjoints administratifs
Question écrite n° 1552 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 29/10/2024
réfugiés et apatrides - Délivrance des documents par l'Office français de protection des réfugiés - Délivrance des documents par l'Office français de protection des réfugiés
Question écrite n° 19 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 01/10/2024
discriminations - Agression homophobe à Mazamet - Agression homophobe à Mazamet
Question écrite n° 2351 de M. Jean-Claude Raux
Date de dépôt : 26/11/2024
pollution - Interdiction du flufénacet pour protéger la qualité de l'eau potable - Interdiction du flufénacet pour protéger la qualité de l'eau potable
Question écrite n° 1819 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 12/11/2024
animaux - Lutte contre la prolifération du frelon oriental - Lutte contre la prolifération du frelon oriental
Question écrite n° 2382 de M. David Guerin
Date de dépôt : 26/11/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine - Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine
Question écrite n° 2094 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 19/11/2024
fonction publique territoriale - Régime social des policiers municipaux - Régime social des policiers municipaux
Question écrite n° 2151 de Mme Caroline Yadan
Date de dépôt : 19/11/2024
politique extérieure - Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires - Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires
Question écrite n° 2083 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 19/11/2024
établissements de santé - Lits des urgences dans le garage de l'hôpital de Langres - Lits des urgences dans le garage de l'hôpital de Langres