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Dossier législatif - Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale
Dossier législatif - Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme
Dossier législatif - Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives
Dossier législatif - Renforcer la répression des refus d’obtempérer
Dossier législatif - Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
Dossier législatif - Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
Texte adopté n° 4 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
Dossier législatif - Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance
Dossier législatif - Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein
Dossier législatif - Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion