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- Dossier législatif - Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat
- Dossier législatif - Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
- Dossier législatif - Rétablir le droit à l’instruction en famille
- N° 208 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à rétablir le droit à l'instruction en famille
- Date de dépôt : 17/09/2024
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- N° 483 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Date de dépôt : 24/10/2024
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- Dossier législatif - Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation
- N° 416 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant à reconnaître les victimes d'accidents d'ascenseurs et à leur garantir une indemnisation
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- N° 533 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n°287).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Adoption et mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne)
- Dossier législatif - Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
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