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- Question écrite n° 2646 de M. Charles Rodwell
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public - Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public
- Question écrite n° 2655 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sécurité routière - Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM - Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM
- Question écrite n° 2502 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement - Difficultés dans le déploiement du progiciel OPALE - Difficultés dans le déploiement du progiciel OPALE
- Question écrite n° 2516 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2535 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- femmes - Position abolitionniste de la France en matière de prostitution - Position abolitionniste de la France en matière de prostitution
- Question écrite n° 2440 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2542 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 03/12/2024
- fonctionnaires et agents publics - Maladie de Charcot - congé spécial de la fonction publique - Maladie de Charcot - congé spécial de la fonction publique
- Question écrite n° 2576 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- médecines alternatives - Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrative - Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrative
- Question écrite n° 2466 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 03/12/2024
- élevage - Impact des confinements des volailles pour les élevages « plein air » - Impact des confinements des volailles pour les élevages « plein air »
- Question écrite n° 2491 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
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