Résultats de la recherche

28140 résultats trouvés

Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
Dossier législatif - Mission d'information sur la gestion de la dette sociale
Dossier législatif - Création d’un Grenelle du logement
Dossier législatif - Supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole
Dossier législatif - Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire
Dossier législatif - Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant
Dossier législatif - Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme
Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
Dossier législatif - Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Dossier législatif - Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement