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- Dossier législatif - Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises
- Dossier législatif - Permettre et encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 12 novembre 2024
- Date de séance : 12/11/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 538 - Projet de loi pour 2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- Texte adopté n° 9 - Projet de loi rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2024
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 30/10/2024
- Lutter contre les addictions numériques chez les enfants : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta KARAMANLI (Mme Marietta KARAMANLI, rapporteure) (n° 484)
- Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes :
- de Mme Louise MOREL et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n° 331)
- de Mme Elsa FAUCILLON et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (n° 180)
- Texte adopté n° 7 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
- Dossier législatif - Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
- Dossier législatif - Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne
- Dossier législatif - La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
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