28139 résultats trouvés
- N° 525 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
- Dossier législatif - Supprimer la Commission nationale du débat public
- Dossier législatif - Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants
- Dossier législatif - renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
- Dossier législatif - Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfance
- Dossier législatif - La récidive en matière d’agressions sexuelles
- Dossier législatif - Généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés et instauration d’une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda"
- Dossier législatif - Créer un choc d'attractivité du marché de la location
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la corruption
- Dossier législatif - Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats