28025 résultats trouvés
- Question écrite n° 2820 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 10/12/2024
- taxis - Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM - Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM
- Question au Gouvernement n° 186 de M. Paul Midy
- Date de dépôt : 20/11/2024
- entreprises - Coût du travail et déficit public - Coût du travail et déficit public
- Dossier législatif - Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte
- Dossier législatif - Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.
- Dossier législatif - Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
- Dossier législatif - Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
- Dossier législatif - Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
- Dossier législatif - Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
- N° 616 rapport - Rapport de M. Damien Maudet sur la proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (432).
- Date de dépôt : 20/11/2024
- Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)
- Dossier législatif - Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
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