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Dossier législatif - Abrogation de la retraite à 64 ans
N° 447 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave contre toutes les fraudes aux aides publiques
Date de dépôt : 15/10/2024
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N° 468 annexe 12 - Rapport de M. Emeric Salmon sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
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N° 468 annexe 11 - Rapport de M. Philippe Lottiaux sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
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N° 468 annexe 14 - Rapport de Mme Marie-Christine Dalloz sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 644 - Proposition de loi organique de Mme Marie-Christine Dalloz visant à inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives
Date de dépôt : 29/11/2024
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N° 628 rapport - Rapport de M. Jean Terlier sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448).
Date de dépôt : 27/11/2024
Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
Dossier législatif - Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives
Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Dossier législatif - Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour