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- Question écrite n° 1396 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 29/10/2024
- automobiles - Mesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTech - Mesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTech
- Question écrite n° 2825 de M. Bernard Chaix
- Date de dépôt : 10/12/2024
- transports routiers - Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation - Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation
- Question écrite n° 2484 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Révision de MaPrimeRénov' - Révision de MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 2446 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 03/12/2024
- commerce et artisanat - Réglementation de l'installation des distributeurs automatiques - Réglementation de l'installation des distributeurs automatiques
- Question écrite n° 2727 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Révision des barèmes d'aides pour le chauffage au bois domestique - Révision des barèmes d'aides pour le chauffage au bois domestique
- Question écrite n° 2494 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème MaPrimRénov' - Révision du barème MaPrimRénov'
- Question écrite n° 2483 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Révision barème aide MaPrimeRenov' pour le chauffage au bois - Révision barème aide MaPrimeRenov' pour le chauffage au bois
- Question écrite n° 2477 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 2453 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 03/12/2024
- déchets - Gestion des matières et déchets radioactifs en France - Gestion des matières et déchets radioactifs en France
- Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 26/11/2024
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Garde des Sceaux, sur la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles.
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