28381 résultats trouvés
- N° 697 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n°104).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
- N° 567 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
- Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Cambodge)
- N° 695 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n°608).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
- N° 702 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
- Question écrite n° 2545 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 03/12/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Centres de formation d'apprentis et aménagement pour les apprentis sportifs - Centres de formation d'apprentis et aménagement pour les apprentis sportifs
- Question écrite n° 535 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Stationnement PMR titulaires de la CMI - Stationnement PMR titulaires de la CMI
- Question écrite n° 353 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- femmes - Égalité salariale entre les femmes et les hommes - Égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Question écrite n° 1867 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement secondaire - Hors-classe pour les adjoints d'enseignement - Hors-classe pour les adjoints d'enseignement
- Question écrite n° 2624 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- professions et activités sociales - Extension de la prime Ségur aux salariés du médico-social privé - Extension de la prime Ségur aux salariés du médico-social privé
- Question écrite n° 2544 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis - Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats