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- Question écrite n° 2379 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 26/11/2024
- services à la personne - Convention collective dans le secteur de l'aide à domicile - Convention collective dans le secteur de l'aide à domicile
- Question écrite n° 2119 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 19/11/2024
- maladies - Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 - Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
- Question écrite n° 1787 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sécurité routière - Implantation des ralentisseurs routiers et précisions juridiques - Implantation des ralentisseurs routiers et précisions juridiques
- Question écrite n° 2402 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée - Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée
- Question écrite n° 1852 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 12/11/2024
- élus - De l'inéligibilité des élus comme sanction pénale à titre complémentaire - De l'inéligibilité des élus comme sanction pénale à titre complémentaire
- Question écrite n° 2176 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 19/11/2024
- santé - Publication du décret - Article L.5212-1-1 du code de la santé - Publication du décret - Article L.5212-1-1 du code de la santé
- Question écrite n° 152 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale
- Question écrite n° 1592 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports ferroviaires - Phase 2 du projet de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan - Phase 2 du projet de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
- Question écrite n° 1651 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Labélisation des manuels scolaires : quelle liberté pédagogique ? - Labélisation des manuels scolaires : quelle liberté pédagogique ?
- Question écrite n° 1833 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- banques et établissements financiers - Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général - Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général
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