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Question écrite n° 2430 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 03/12/2024
bois et forêts - Écocontribution REP sur la filière bois - Écocontribution REP sur la filière bois
Question au Gouvernement n° 201 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 21/11/2024
énergie et carburants - Filières nucléaire et éolienne - Filières nucléaire et éolienne
Question au Gouvernement n° 204 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 21/11/2024
enfants - Situation des enfants sans domicile - Situation des enfants sans domicile
Question écrite n° 2820 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 10/12/2024
taxis - Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM - Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM
Question au Gouvernement n° 186 de M. Paul Midy
Date de dépôt : 20/11/2024
entreprises - Coût du travail et déficit public - Coût du travail et déficit public
Dossier législatif - Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte
Dossier législatif - Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.
Dossier législatif - Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Dossier législatif - Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Dossier législatif - Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses