Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28116 résultats trouvés

Question écrite n° 1360 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 22/10/2024; télécommunications - Accès au téléphone - personnes âgées - Accès au téléphone - personnes âgées
Question écrite n° 1319 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 22/10/2024; professions de santé - Liste de prescription stricte des sages-femmes - Liste de prescription stricte des sages-femmes
Question écrite n° 836 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 15/10/2024; copropriété - Obligation copropriété pose d'un compteur individuel de chauffage déjà collectif - Obligation copropriété pose d'un compteur individuel de chauffage déjà collectif
Question écrite n° 353 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 08/10/2024; femmes - Égalité salariale entre les femmes et les hommes - Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Question écrite n° 2574 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 03/12/2024; médecine - Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée - Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée
Question écrite n° 1141 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire
Question écrite n° 2484 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 03/12/2024; énergie et carburants - Révision de MaPrimeRénov' - Révision de MaPrimeRénov'
Question écrite n° 422 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; jeux et paris - Offre illégale de casinos en ligne - Offre illégale de casinos en ligne
Question écrite n° 2916 de M. René Pilato: Date de dépôt : 24/12/2024; consommation - Provenance « Sahara occidental » - Provenance « Sahara occidental »
Question écrite n° 976 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 15/10/2024; police - Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers - Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers