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- N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et de la fin de vie)
- N° 329 - Proposition de résolution européenne de Mme Natalia Pouzyreff condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Voir le dossier (Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie)
- Dossier législatif - Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
- Dossier législatif - L'enjeu alimentaire
- Dossier législatif - Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
- N° 575 - Proposition de loi de Mme Caroline Yadan visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
- N° 603 - Proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy portant suppression du délai de carence
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Suppression du délai de carence)
- N° 377 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout portant sur la protection de la presse et de l'information
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Protection de la presse et de l'information)
- Dossier législatif - Suppression du délai de carence
- N° 577 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal)
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