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- Question écrite n° 2808 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 10/12/2024
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC - Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC
- Question écrite n° 2798 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 10/12/2024
- professions et activités sociales - Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire - Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire
- Question écrite n° 2812 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/12/2024
- santé - Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD) - Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD)
- Question écrite n° 6 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 01/10/2024
- animaux - Gestion des loups dans les territoires agricoles - Gestion des loups dans les territoires agricoles
- Question écrite n° 2806 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 10/12/2024
- retraites : généralités - Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés » - Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »
- Question écrite n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 01/10/2024
- enfants - Taux d'encadrement dans les MECS - Taux d'encadrement dans les MECS
- Question écrite n° 2723 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Baisse des aides chauffage au bois - Baisse des aides chauffage au bois
- Question écrite n° 406 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts locaux - Augmentation de la taxe foncière - Augmentation de la taxe foncière
- Question écrite n° 209 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- consommation - Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées - Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées
- Question écrite n° 1958 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 12/11/2024
- pollution - Résultats de l'analyse des 5 000 ICPE / PFAS - Résultats de l'analyse des 5 000 ICPE / PFAS
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