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- Amendement n° 30 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Forissier et M. Dive - Article 24 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Question écrite n° 5491 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 01/04/2025
- bâtiment et travaux publics - Situation critique d'une entreprise essentielle - Situation critique d'une entreprise essentielle
- Question écrite n° 5514 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- crimes, délits et contraventions - Contraventions majorées sans prévention - Contraventions majorées sans prévention
- Question écrite n° 5487 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 01/04/2025
- automobiles - Tarif des assurances pour les jeunes conducteurs - Tarif des assurances pour les jeunes conducteurs
- Question écrite n° 5497 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 01/04/2025
- climat - Exposition des travailleurs aux fortes chaleurs - Exposition des travailleurs aux fortes chaleurs
- Question écrite n° 5474 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 01/04/2025
- animaux - Vente de chiens et de chats en animalerie - Vente de chiens et de chats en animalerie
- Question écrite n° 5493 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 01/04/2025
- biodiversité - Risque nuisible pour l'apiculture française - Risque nuisible pour l'apiculture française
- Question écrite n° 5507 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce et artisanat - Réforme des titres-restaurant - Réforme des titres-restaurant
- Question écrite n° 5446 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 01/04/2025
- administration - Non au transfert du centre des finances publiques de Vénissieux - Non au transfert du centre des finances publiques de Vénissieux
- Question écrite n° 5558 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 01/04/2025
- étrangers - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français
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