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- Question écrite n° 635 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - La retraite des sapeurs pompiers volontaires - La retraite des sapeurs pompiers volontaires
- Question écrite n° 545 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2556 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 429 de Mme Maud Petit
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- Question écrite n° 2648 de Mme Chantal Jourdan
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- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question écrite n° 317 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 462 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- maladies - Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté - Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté
- Question écrite n° 936 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf
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