28139 résultats trouvés
- Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
- N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de dépôt : 17/09/2024
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- N° 329 - Proposition de résolution européenne de Mme Natalia Pouzyreff condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
- Date de dépôt : 11/10/2024
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- Dossier législatif - Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
- Dossier législatif - L'enjeu alimentaire
- N° 468 tome III - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
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- N° 468 annexe 10 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
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- N° 468 annexe 22 - Rapport de M. Jocelyn Dessigny sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
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- Dossier législatif - Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
- N° 575 - Proposition de loi de Mme Caroline Yadan visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
- Date de dépôt : 19/11/2024
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