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- Amendement n° 9 - OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 625
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Amendement de Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 13 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 626
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Amendement de Mme Mélin, M. Bernhardt, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Gery, M. Guiniot, Mme Hamelet, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Lorho, Mme Marais-Beuil, M. Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, Mme Ménaché, M. Pfeffer, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Sanvert et M. Villedieu - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie)
- Amendement n° 1 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 626
- Date de dépôt : 28/11/2024
- Amendement de M. Pauget - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 11 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 626
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Amendement de Mme Brulebois - Article 1ER BIS - Retiré
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- Amendement n° 4 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 626
- Date de dépôt : 28/11/2024
- Amendement de Mme de Pélichy - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 14 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 626
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Amendement de M. Peytavie - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 16 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 626
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Amendement de M. Peytavie - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 2 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 626
- Date de dépôt : 28/11/2024
- Amendement de Mme de Pélichy - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 17 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 626
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Amendement de M. Peytavie - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 18 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 626
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Amendement de M. Peytavie - Article PREMIER - Adopté
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