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Question écrite n° 2633 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 03/12/2024
ruralité - Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales - Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales
Question écrite n° 2622 de Mme Pascale Bay
Date de dépôt : 03/12/2024
professions de santé - Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE) - Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE)
Question écrite n° 2598 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 03/12/2024
personnes handicapées - Soutenir les séjours de répit à destination des adultes en situation de handicap - Soutenir les séjours de répit à destination des adultes en situation de handicap
Question écrite n° 2667 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 03/12/2024
tourisme et loisirs - Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF - Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
Question écrite n° 2680 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 03/12/2024
voirie - État de la voirie française - État de la voirie française
Question écrite n° 2664 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 03/12/2024
taxis - Nouvelle convention CNAM / Taxis - Nouvelle convention CNAM / Taxis
Question écrite n° 2631 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 03/12/2024
retraites : généralités - Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi-retraite - Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi-retraite
Question écrite n° 323 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 08/10/2024
entreprises - WATTS : une caricature de délocalisation - WATTS : une caricature de délocalisation
Question écrite n° 2591 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 03/12/2024
personnes âgées - Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés ! - Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés !
Question écrite n° 2654 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 03/12/2024
sécurité routière - Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car - Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car