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Question écrite n° 535 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Stationnement PMR titulaires de la CMI - Stationnement PMR titulaires de la CMI
Question écrite n° 353 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
femmes - Égalité salariale entre les femmes et les hommes - Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Question écrite n° 1867 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement secondaire - Hors-classe pour les adjoints d'enseignement - Hors-classe pour les adjoints d'enseignement
Question écrite n° 2624 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 03/12/2024
professions et activités sociales - Extension de la prime Ségur aux salariés du médico-social privé - Extension de la prime Ségur aux salariés du médico-social privé
Question écrite n° 2544 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
formation professionnelle et apprentissage - Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis - Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis
Texte adopté n° 18 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Question écrite n° 2531 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 03/12/2024
famille - Difficultés procédurales pour les gardes alternées - Difficultés procédurales pour les gardes alternées
N° 701 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
N° 699 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
Texte adopté n° 15 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)