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N° 640 - Proposition de résolution de M. Aurélien Taché tendant à la création d'une commission d'enquête sur le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944
Date de dépôt : 28/11/2024
Voir le dossier (Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 14/11/2024
  1. - À 14 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  3. M. Mathieu Ripka, délégué général de la Société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP), Mme Joyce Dardanne, déléguée générale adjointe, M. Quentin Delcourt et M. Jérôme Enrico, cinéastes de l'ARP
  4. - À 15 heures 30 :
  5. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des assureurs :
  6. - Mme Barbara Rousseil, directrice Associations, collectivités et entreprises à la MAIF
  7. - M. Sylvain Mortera, directeur général du groupe Aréas Assurances et M. David Sultan, directeur courtage
  8. - M. Hugo Rubini, courtier assurances cinéma
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 27/11/2024
  1. Table ronde, ouverte à la presse, de professionnels et de représentants associatifs sur la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles réunissant Mmes Anaïs Defosse, avocate, Giulia Foïs, journaliste, Magali Lafourcade, magistrate, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et Muriel Salmona, psychiatre, présidente de l'association Mémoire Traumatique et Victimologie.
Dossier législatif - Dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968
N° 639 - Proposition de résolution de Mme Michèle Tabarot appelant les autorités françaises à dénoncer l'accord-franco-algérien du 27 décembre 1968
Date de dépôt : 28/11/2024
Voir le dossier (Dénoncer l'accord-franco-algérien du 27 décembre 1968)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/11/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de S.E. Mme Hala Abou Hassira, Ambassadrice, Cheffe de la mission de Palestine en France.
Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants
Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
Dossier législatif - Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Dossier législatif - Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer