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- Question écrite n° 2841 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 17/12/2024
- commerce et artisanat - Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE - Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE
- Question écrite n° 2881 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 17/12/2024
- professions de santé - Difficultés de l'institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne - Difficultés de l'institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne
- Question écrite n° 2878 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 17/12/2024
- politique sociale - Situation préoccupante du CIDFF 93 - Situation préoccupante du CIDFF 93
- Question écrite n° 2853 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 17/12/2024
- enseignement maternel et primaire - Rémunération des chefs d'établissements du 1er degré - Rémunération des chefs d'établissements du 1er degré
- Question écrite n° 1619 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 05/11/2024
- bâtiment et travaux publics - Faciliter les démarches pour lutter contre les dépôts sauvages - Faciliter les démarches pour lutter contre les dépôts sauvages
- Dossier législatif - Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
- Question écrite n° 179 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- catastrophes naturelles - Inondations fleuve Liane - Inondations fleuve Liane
- Question écrite n° 2834 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 17/12/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives - Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives
- Question écrite n° 1581 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité routière - Protection des cyclistes face aux violences motorisées - Protection des cyclistes face aux violences motorisées
- Texte adopté n° 20 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
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