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- Question écrite n° 2018 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- assurance complémentaire - Contrat de mutuelle santé et loi « Evin » - Contrat de mutuelle santé et loi « Evin »
- Question écrite n° 2326 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 26/11/2024
- maladies - Prise en charge des personnes atteintes par le syndrome Hikikomori - Prise en charge des personnes atteintes par le syndrome Hikikomori
- Question écrite n° 2110 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/11/2024
- justice - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables
- Question écrite n° 2239 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 26/11/2024
- communes - Créations de communes nouvelles et conséquences en matière de finances publiques - Créations de communes nouvelles et conséquences en matière de finances publiques
- Question écrite n° 1653 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Pratique du sport à l'école - Pratique du sport à l'école
- Question écrite n° 183 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- chasse et pêche - Agressions subies par les chasseurs - Agressions subies par les chasseurs
- Question écrite n° 1649 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - CNR éducation et projets pédagogiques : vers une marchandisation de l'école ? - CNR éducation et projets pédagogiques : vers une marchandisation de l'école ?
- Question écrite n° 2228 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer - Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer
- Question écrite n° 1954 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 12/11/2024
- police - Non-paiement des heures supplémentaires de certains policiers - Non-paiement des heures supplémentaires de certains policiers
- Question écrite n° 1513 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 29/10/2024
- outre-mer - Violence policières en Martinique et absence de dialogue avec les élus - Violence policières en Martinique et absence de dialogue avec les élus
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