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Question écrite n° 172 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 08/10/2024; bâtiment et travaux publics - Situation concurrentielle des recycleurs indépendants dans la REP BTP - Situation concurrentielle des recycleurs indépendants dans la REP BTP
Question écrite n° 1161 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 22/10/2024; environnement - Bonus réparation - Bonus réparation
Question écrite n° 2389 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/11/2024; transports ferroviaires - Primes des contrôleurs en fonction des amendes infligées - Primes des contrôleurs en fonction des amendes infligées
Question écrite n° 568 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 08/10/2024; produits dangereux - Restriction de l'octocrylène - Restriction de l'octocrylène
N° 722 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-François Coulomme visant à instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne: Date de dépôt : 17/12/2024; Voir le dossier (Instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne)
N° 669 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
N° 366 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique)
N° 719 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°711).: Date de dépôt : 12/12/2024; Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
N° 468 annexe 34 - Rapport de Mme Marianne Maximi sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 716 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs (n°619).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs)