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Tri des résultats

Question écrite n° 2475 de Mme Pascale Bay
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Baisse des aides MaPrimeRénov' - Baisse des aides MaPrimeRénov'
Question écrite n° 2479 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Demande de révision barème de l'aide MaPrimeRénov', chauffage au bois - Demande de révision barème de l'aide MaPrimeRénov', chauffage au bois
Question écrite n° 2731 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 10/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème MaPrimeRenov' - Révision du barème MaPrimeRenov'
Question écrite n° 721 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
taxis - Composition des jurys d'examens - Taxis et VTC - Composition des jurys d'examens - Taxis et VTC
Question écrite n° 2533 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 03/12/2024
femmes - Il faut valoriser Lucie Randoin à l'exposition universelle d'Osaka de 2025 ! - Il faut valoriser Lucie Randoin à l'exposition universelle d'Osaka de 2025 !
Question écrite n° 2729 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 10/12/2024
énergie et carburants - Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Dossier législatif - Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
Question écrite n° 2487 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois
Dossier législatif - Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/12/2024
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 711) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)