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Question écrite n° 353 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
femmes - Égalité salariale entre les femmes et les hommes - Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Question écrite n° 1867 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement secondaire - Hors-classe pour les adjoints d'enseignement - Hors-classe pour les adjoints d'enseignement
Question écrite n° 2624 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 03/12/2024
professions et activités sociales - Extension de la prime Ségur aux salariés du médico-social privé - Extension de la prime Ségur aux salariés du médico-social privé
Question écrite n° 2544 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
formation professionnelle et apprentissage - Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis - Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis
Question écrite n° 2531 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 03/12/2024
famille - Difficultés procédurales pour les gardes alternées - Difficultés procédurales pour les gardes alternées
Question écrite n° 2079 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 19/11/2024
environnement - Crédits du « Pacte pour la haie » - Crédits du « Pacte pour la haie »
Question écrite n° 2034 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 19/11/2024
cérémonies publiques et fêtes légales - Application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 - Application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989
Question écrite n° 2565 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 03/12/2024
lieux de privation de liberté - Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires - Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires
Question écrite n° 2482 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Remise en question de l'automaticité de l'attribution du chèque énergie - Remise en question de l'automaticité de l'attribution du chèque énergie
Question écrite n° 2569 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 03/12/2024
logement : aides et prêts - Aides pour la rénovation des logements - Aides pour la rénovation des logements