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Question écrite n° 1874 de M. Romain Tonussi
Date de dépôt : 12/11/2024
entreprises - Situation des salariés de l'entreprise Milee - Situation des salariés de l'entreprise Milee
Question écrite n° 1793 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 05/11/2024
services publics - Services territoriaux de l'État et accueil numérique des usagers - Services territoriaux de l'État et accueil numérique des usagers
Question écrite n° 2044 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 19/11/2024
communes - Risques d'épuisement qui pèsent sur les maires des communes françaises - Risques d'épuisement qui pèsent sur les maires des communes françaises
Question écrite n° 1488 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 29/10/2024
lieux de privation de liberté - Sécurité des équipes pénitentiaires - Sécurité des équipes pénitentiaires
Question écrite n° 1845 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 12/11/2024
culture - Rendre accessible le cinéma par une tarification abordable - Rendre accessible le cinéma par une tarification abordable
Question écrite n° 2221 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 26/11/2024
animaux - Situation des abattoirs sur le territoire français - Situation des abattoirs sur le territoire français
Question écrite n° 1650 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement - Effectif des élèves étrangers - Effectif des élèves étrangers
Question écrite n° 2336 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 26/11/2024
partis et mouvements politiques - Agression des milices d'extrême-gauche dans les facultés - Agression des milices d'extrême-gauche dans les facultés
Question écrite n° 216 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 08/10/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques
Question écrite n° 1926 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
médecine - Population sans médecin traitant - Population sans médecin traitant