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Amendement n° 28 - PROJET DE LOI SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 711
Date de dépôt : 13/12/2024
Amendement de M. Ciotti, M. Alloncle, M. Allegret-Pilot, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Question écrite n° 2269 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 26/11/2024
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 2609 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 03/12/2024
pouvoir d'achat - Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures - Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures
Question écrite n° 2492 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème de l'aideMaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aideMaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 2493 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 2486 de Mme Brigitte Barèges
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' (chauffage au bois) - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' (chauffage au bois)
Question écrite n° 2488 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 2489 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 2447 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 03/12/2024
commerce et artisanat - Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires - Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires
Question écrite n° 2472 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Aides au chauffage au bois domestique - Aides au chauffage au bois domestique